Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom du site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Solo Medical
Adresse : 279 avenue de la Malvesine 13720 La Bouilladisse
SIRET : 39324568300031
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72393245683
E-mail : commercial@solomedical.fr
Téléphone : 0442030201

Directeur de la publication :
Djamel KHAIDA – Président / Fondateur
E-mail : djamel@solomedical.fr

Hébergeur :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Solomedical.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Services fournis

Le site Solomedical.fr est un site de vente en ligne de matériel de kinésithérapie et de rééducation. Les informations et produits disponibles sur ce site sont destinés aux professionnels de santé et aux particuliers intéressés par la rééducation.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Solomedical.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Solo Medical est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Solo Medical.

5. Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à commercial@solomedical.fr.

Les informations collectées sur le site Solomedical.fr sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, ainsi que pour des finalités de marketing avec le consentement de l’utilisateur. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

6. Cookies

La navigation sur le site Solomedical.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site.

Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies en configurant leur navigateur, mais cela peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

7. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sur Solomedical.fr sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en matière de dispositifs médicaux. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont susceptibles de modification à tout moment.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, mais le propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d’un produit après passation d’une commande. Dans ce cas, un remboursement ou un produit de substitution sera proposé à l'acheteur.

8. Livraison et rétractation

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur dans les coordonnées fournies, Solo Medical ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf pour les produits personnalisés ou périssables. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de défaut ou de non-conformité du produit.

9. Responsabilité

Solo Medical ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Solomedical.fr.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages consécutifs à l'utilisation du matériel de kinésithérapie ou de rééducation acheté sur le site. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer de l’utilisation correcte du matériel en fonction de son état de santé et de consulter un professionnel de santé si nécessaire.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Solomedical.fr ou les ventes réalisées via ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.